Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 33 - Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Article 8
Versions de la disposition
8. Tout appareil ou système antipollution de remplacement installé sur un véhicule lourd doit être conforme à celui utilisé comme unité de remplacement par le fabricant du véhicule. De plus, l’appareil ou le système antipollution de remplacement doit porter le code d’identification de son fabricant.
